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Le monopole bancaire est un système qui permet à une seule banque de proposer à ses clients des services financiers.
Le monopole bancaire est le plus souvent utilisé pour les dépôts et les moyens de paiement, mais il peut aussi être utilisé pour les crédits.
Le monopole bancaire existe dans la plupart des pays européens, mais pas en France. Nous allons voir comment fonctionne le monopole bancaire et quelles sont les conséquences de ce système.
Le monopole bancaire et les dépôts
Le système bancaire français est un monopole.
Il n’existe pas d’autres banques que la SNCF, EDF et la Poste.
Le monopole bancaire est l’un des principes fondamentaux de l’économie de marché, qui fait en sorte que les clients sont traités équitablement par tous les concurrents.
Il permet une concurrence entre plusieurs acteurs sur le même marché, ce qui favorise l’innovation et la création de produits et services adaptés aux besoins des consommateurs. En effet, il existe différents types d’acteurs du secteur financier : les banques commerciales, les établissements financiers spécialisés (banque d’affaires), les compagnies d’assurance (banque-assurance) et les sociétés financières (leasing). Dans son livre blanc « Financement de l’immobilier résidentiel » publié en juillet 2012, la Fondation pour le Progrès de l’Homme a identifié quatre principaux risques liés au monopole bancaire : 1) La réglementation excessive : un cadre réglementaire trop contraignant empêche certaines solutions innovantes et peut nuire à l’efficacité du marché ; 2) Une politique monétaire restrictive : une politique monétaire restrictive peut avoir un impact nocif sur la compétitivité des banques ; 3) Des taux d’intérêt bas ou proches de zéro : cela peut conduire à une hausse du coût du crédit immobilier pour certains profils emprunteurs ; 4) Une concurrence insuffisante : il existe un manque d’investissements privés suffisants afin de dynamiser le financement immobilier.
Le monopole bancaire et les moyens de paiement
Le monopole bancaire est une situation dans laquelle un agent économique, en l’occurrence une banque, exerce un pouvoir de marché sur le crédit et les moyens de paiement. En vue d’assurer son développement, la banque peut utiliser diverses stratégies: des acquisitions ou des prises de participations dans des sociétés financières ou commerciales. Elle peut aussi se concentrer sur certains domaines particuliers, tels que le crédit à la consommation ou l’épargne. Mais elle peut aussi chercher à réduire les coûts liés aux opérations interbancaires (divers frais).
Le monopole bancaire n’est pas forcément synonyme de risques pour les autres acteurs du marché : si la banque est efficace, elle proposera des produits et services qui correspondent aux besoins des clients et seront donc susceptibles d’attirer ces derniers. Par contre, si elle ne propose pas les produits adaptés au public visé, elle risquera de perdre sa clientèle et ses parts de marché.
Les moyens de paiement La monnaie fiduciaire existe depuis plusieurs millénaires – on trouve par exemple des pièces datant du VIe siècle avant notre ère – et constitue toujours le mode privilégié par lequel s’effectuent les transactions financières (principalement entre personnes physiques), quels que soient les moyens utilisés pour la réalisation des paiements (chèques, cartes bancaires…).
Le monopole bancaire et les crédits
Le monopole bancaire et les crédits L’Etat est propriétaire de la banque de France. Cette dernière est indépendante du pouvoir exécutif. Contrairement à certaines idées reçues, l’Etat n’a donc pas le monopole des banques commerciales en France. En effet, il y a plusieurs acteurs sur le marché bancaire français : Les grandes banques nationalisées : la BNP Paribas, La Société Générale, etc. Elles sont toutes agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et doivent respecter un certain nombre d’obligations réglementaires qui imposent des limites quant aux montants empruntés et aux conditions d’octroi des prêts.
Les petites banques commerciales : Crédit Agricole SA, Crédit Coopératif SA, Crédit Mutuel-CIC SA (CM-CIC), Crédit Mutuel Nord Europe SA (CMNE), Crédit Mutuel Sud-Est Europe Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des obligations de ces établissements.
Le monopole bancaire et l’économie
Le monopole bancaire est un sujet qui inquiète de plus en plus les français. En effet, la crise financière a démontré que certaines banques avaient des pratiques douteuses. Ces dernières ont permis à certains clients de se faire arnaquer et de perdre leur argent.
Les banques sont donc considérées comme responsables de cette situation et doivent être surveillées de très prêt.
Le monopole bancaire peut-il être remis en cause ? Certaines personnes pensent qu’il faut supprimer le monopole bancaire pour éviter une nouvelle crise financière, car ce dernier limite l’arrivée de concurrents sur un marché. D’un autre côté, il faut savoir que le monopole bancaire est nécessaire pour protéger les consommateurs contre des acteurs mal intentionnés et pour garantir l’accès au crédit aux particuliers et aux entreprises les plus fragiles.
Le monopole bancaire représente une garantie importante pour les épargnants et constitue un outil essentiel au financement des entreprises françaises.
Le monopole bancaire et la société
En France, il existe une séparation entre les banques de dépôts et les banques d’investissement. Ainsi, les banques commerciales ne peuvent pas proposer des produits financiers ou accepter des dépôts.
Les investissements en bourse sont pour la plupart réservés aux seules banques d’investissement. Elles ont le monopole de l’activité de tenue de marché pour les titres admis à la négociation sur un marché règlementé, comme par exemple ceux émis par des sociétés cotées en bourse.
Les autres personnes morales ne peuvent pas passer par une institution financière non habilitée pour faire appel au public en vue de lever des fonds.
Le monopole bancaire est un principe essentiel du système financier français qui a été mis en place afin qu’il n’y ait pas de risque systémique1.
Le monopole bancaire et les banques
Depuis plusieurs années, les banques ont réussi à imposer leur monopole sur l’octroi des crédits.
Les banques sont aujourd’hui en mesure d’accorder un prêt immobilier, mais elles ne se limitent pas à ce type de financement. Elles peuvent également proposer des contrats d’assurance-vie ou de placement, et proposent différents produits bancaires (carte bleue, compte courant, etc.). En revanche, pour avoir accès au crédit immobilier, il faut être titulaire d’un compte bancaire chez eux.
Les emprunteurs doivent également obtenir un accord de leur banquier pour pouvoir contracter un prêt immobilier. Cette situation peut paraître injuste pour les personnes qui n’ont pas la chance d’avoir accès aux services offerts par une banque : cartes bancaires gratuites et autres privilèges financiers offerts par les grandes enseignes. Mais cela est tout à fait normal puisque les banques sont libres de fixer leurs tarifs et donc de choisir qui peut ou non profiter de certains avantages financiers. De plus, certaines personnes ne souhaitent pas forcément faire affaire avec une banque traditionnelle : elles veulent pouvoir choisir librement la date et le lieu des rendez-vous avec son conseiller financier, sans devoir attendre quelques semaines qu’une place se libère chez son conseiller habituel…
Les banques ont un monopole sur les dépôts et les crédits, mais pas sur les moyens de paiement. En effet, le système bancaire est un système ouvert, dans lequel chacun peut déposer des fonds ou demander des crédits auprès d’une autre banque.